Signer son bail : faut-il une assurance habitation ?

Signer son bail : faut-il une assurance habitation ?

L'assurance habitation est incontournable dans certains cas. Est-elle aussi nécessaire pour pouvoir signer un bail ? Quelle assurance habitation souscrire si on est bailleur ?

L'assurance habitation en location

Il est indispensable pour le locataire d'un appartement vide de prendre une assurance habitation. Cette assurance sert à payer la réparation des dégâts que le locataire cause durant son bail. Elle a aussi vocation à indemniser le propriétaire en cas de loyer impayé et de litige avec le locataire. Du côté du propriétaire, la souscription d'une assurance logement ne conditionne pas la signature d'un bail, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Dans tous les cas, selon la loi, le propriétaire est tenu de louer son bien en bon état. De plus, pendant toute la durée du bail, il devra effectuer les réparations indispensables afin de maintenir le bien en bon état. Notez que sa responsabilité peut être engagée en cas de sinistre résultant d'un mauvais entretien ou d'un vice de construction.

Location d'un gîte : une assurance est-elle nécessaire ?

Pour louer un gîte, aucune assurance n'est exigée au locataire. Toutefois, sa responsabilité est retenue s'il cause un accident à un tiers. Durant son séjour, le locataire d'un gîte aura alors tout avantage à souscrire une assurance villégiature pour protéger sa personne, sa famille et ses biens. En revanche, sur son gîte de vacances, il est déjà couvert par l'assurance du propriétaire. Si le loueur lui cause un accident, ce dernier paiera la réparation des dommages en faisant jouer son « assurance responsabilité civile loueur en meublé » ou son « assurance multirisque habitation ». De nos jours, de plus en plus les loueurs de gîtes utilisent l'assurance comme un argument commercial en mettant en avant les avantages comme le remboursement des arrhes versées en cas d'annulation de voyage ou la prise en charge des frais en cas d'interruption de séjour.

Assurance pour le loueur

Aucune loi n'exige au propriétaire d'assurer son investissement locatif. Néanmoins, une assurance est vivement recommandée dans le cas où il voudrait protéger sa responsabilité civile. Notez que si un accident survient à cause d'un vice de construction, c'est la responsabilité civile du bailleur qui sera retenue. Pour cela, il a le choix entre deux contrats d'assurance :

  • La garantie responsabilité civile du propriétaire qui lui couvre en cas de préjudice dû à un défaut de construction ou un manque d'entretien. Cette couverture prend aussi en charge le recours des locataires, si c'est un locataire qui a subi le préjudice et le recours des voisins et des tiers, s'il s'agissait d'une tierce personne.
  • L'assurance multirisque habitation : qui couvre son bien contre les évènements tels que : la catastrophe naturelle, l'incendie, le bris de glace, le dégât des eaux, la tempête, la grêle ou le vol. Notez qu'en cas de vacance locative, le bien cessera de profiter de la couverture de l'assurance du locataire.

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